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2. Acceptation des CGU
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3. Accès au site
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7. Liens hypertextes
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8. Modification des CGU
Stratipulse se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel.
