1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Stratipulse et ses clients dans le cadre de la vente de services de marketing digital.
2. Acceptation des CGV
Toute commande passée auprès de Stratipulse implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
3. Services
Stratipulse propose des services de création de sites web, de boutiques en ligne, de cartes de visite, de flyers, d’affiches et de logos. Les caractéristiques essentielles des services sont décrites sur le site internet de Stratipulse.
4. Tarifs
Les tarifs des services sont indiqués en euros et sont susceptibles de varier. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les tarifs peuvent inclure ou non les taxes applicables, selon les mentions indiquées.
5. Commande
Pour passer commande, le client doit contacter Stratipulse via le formulaire de contact ou par Mail. La commande est considérée comme acceptée après confirmation écrite de Stratipulse.
6. Paiement
Le paiement des services s’effectue selon les modalités convenues entre Stratipulse et le client. Les modalités de paiement peuvent inclure un acompte à la commande et le solde à la livraison des services.
7. Livraison des services
Stratipulse s’engage à fournir les services dans les délais convenus avec le client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité des services demandés.
8. Réclamations
Toute réclamation relative aux services fournis doit être adressée par écrit à Stratipulse dans un délai de 7 jours suivant la livraison des services. Stratipulse s’engage à traiter les réclamations dans les meilleurs délais.
9. Responsabilité
Stratipulse ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des services fournis. La responsabilité de Stratipulse est limitée au montant de la commande.
10. Propriété intellectuelle
Les créations réalisées par Stratipulse restent la propriété de Stratipulse jusqu’au paiement intégral des services par le client. Après paiement, les droits de propriété intellectuelle sont transférés au client.
11. Confidentialité
Stratipulse s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le client dans le cadre de la prestation des services.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel.
